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Arrêté du 3 mars 2004

portant nomination d'un délégué interrégional des impôts (direction générale des impôts)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 mars 2004, M. Pineau (Bernard), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité dans l'emploi de délégué interrégional Sud-Pyrénées à compter du 1er mars 2004.

Arrêté du 3 mars 2004