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Arrêté du 8 mars 2004

La ministre de l'outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'outre-mer du 12 janvier 2004,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 1 avril 2004

La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi organisée :
I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :

  • le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;
  • le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;
  • le bureau des collectivités locales ;
  • le bureau des relations internationales.

II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :
  • la mission pour la stratégie ministérielle de réforme, la modernisation financière de l'Etat et le contrôle de gestion ;
  • le bureau des ressources humaines ;
  • le bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique ;
  • le bureau des affaires financières.

III. - Sont placées auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense :
  • la division des affaires générales ;
  • la mission chargée de la police nationale ;
  • la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale ;
  • la mission de documentation et de communication interne ;
  • la mission chargée des questions de sécurité civile ;
  • la mission des Archives nationales ;
  • la mission pour Mayotte.

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 1 avril 2004

La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi organisée :
I. - La sous-direction des affaires économiques comprend :

  • le département des affaires économiques ;
  • le département des financements publics et de la programmation ;
  • le département des affaires européennes ;
  • le département de l'agriculture et de la pêche ;
  • le département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme.

II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend :
  • le département des affaires sanitaires et sociales ;
  • le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;
  • le département de l'habitat et de la politique de la ville ;
  • le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.

III. - Sont placés auprès du directeur :
  • le commandement du service militaire adapté ;
  • la division des affaires générales ;
  • la mission juridique ;
  • la mission des synthèses.

Créé le 1 avril 2004 · En vigueur depuis le 25 juin 2008

Sont rattachés au cabinet du ministre :

  • le bureau du cabinet ;
  • le courrier parlementaire ;
  • le service de presse et d'information ;
  • la mission des travaux législatifs ;
  • l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;
  • l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;
  • le secrétaire permanent pour le Pacifique ;

-le conseiller militaire pour la défense.

Créé le 1 avril 2004

L'arrêté du 15 juin 1998, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1999, relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.

Créé le 1 avril 2004

La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2004.

Brigitte Girardin

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2004

Arrêté du 8 mars 2004
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