JORF n°77 du 31 mars 2004

Arrêté du 19 mars 2004

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 mars 2004, la renonciation de la société des mines de Sacilor-Lormines à la concession de mines de fer, dite « Concession de Saint-Pierremont » (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.