Article 1
A l'intitulé, au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2000-505 du 28 mars 2000 susvisée, la dénomination : « SA Société strasbourgeoise de communication » est remplacée par : « SA Europe 2 Strasbourg ».
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JORF n°77 du 31 mars 2004
Décision n°2004-95 du 9 mars 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2000-505 du 28 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Strasbourg ;
Vu la demande du 16 janvier 2004 par laquelle la SA Société strasbourgeoise de communication fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA Europe 2 et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis