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Décision n°2004-95 du 9 mars 2004

modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-505 du 28 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Strasbourg

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2000-505 du 28 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Strasbourg ;

Vu la demande du 16 janvier 2004 par laquelle la SA Société strasbourgeoise de communication fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination sociale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présente décision sera notifiée à la SA Europe 2 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-95 du 9 mars 2004
Article 1
Article 2