Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 30 mars 2004

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution, Décrète :

M. Jean-Pierre Raffarin est nommé Premier ministre.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'art. 8 de la Constitution.

Fait à Paris, le 30 mars 2004.

Jacques Chirac

Décret du 30 mars 2004
Article 1
Article 2