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Arrêté du 22 mars 2004

La ministre de la défense,

Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation générale de la réserve militaire et du service de défense ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, notamment son article 23,

Arrête :

Créé le 1 avril 2004 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des officiers de la réserve opérationnelle de la direction générale de l'armement est présidée par le délégué général pour l'armement ou son représentant. Elle comprend :

  • le délégué aux réserves pour la direction générale de l'armement ou son représentant ;
  • l'ingénieur général de l'armement inspecteur général des armées ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant.

Créé le 1 avril 2004

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Arrêté du 22 mars 2004

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au mardi 6 octobre 2009

Arrêté du 22 mars 2004
Article 1
Article 2