JORF n°77 du 31 mars 2004

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 16 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Média-Landes à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 18 juin au 15 octobre 2004 dans le département des Landes.