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Arrêté du 22 mars 2004

portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

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Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2004, M. Mignot (Gabriel), président de chambre maintenu dans les fonctions de conseiller maître, est nommé membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration (membre suppléant), en remplacement de M. Roche (Jacques).

Arrêté du 22 mars 2004