Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 mars 2004

modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 mars 2004, l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
Pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires :
M. Trudel (Michel) est nommé, en remplacement de M. Richard (Laurent-Marie), membre suppléant représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Arrêté du 26 mars 2004