Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 2003/119/CE de la Commission du 25 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives mésosulfuron, propoxycarbazone et zoxamide ;

Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 25 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger