JORF n°77 du 31 mars 2004

Section 4 : Suivi des séquences en service opérationnel

Article 19

La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :

- du présent arrêté ;

- de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;

- d'un dossier de présentation du programme de la scolarité des élèves gardiens de la paix.

Article 20

Le dossier de présentation détaille notamment :

- les aptitudes déjà acquises par l'élève et celles devant être mises en oeuvre dans le service d'accueil ;

- les aptitudes à acquérir ou à optimiser au sein de ce service.

Article 21

Lors des séquences en service opérationnel, l'élève est détenteur de deux documents :

- un livret d'évaluation ;

- un carnet de suivi.

Article 22

Le livret d'évaluation comporte les objectifs pédagogiques à atteindre durant la séquence en service opérationnel, les activités à réaliser à cet effet et le résultat constaté.

Article 23

Le carnet de suivi permet l'évaluation de l'élève dans ses activités en service opérationnel. Il est renseigné par l'évaluateur (tuteur, accompagnateur ou formateur).

Article 24

Le livret d'évaluation est renseigné par le tuteur en collaboration avec le formateur, à partir des éléments consignés dans le carnet de suivi. Il est visé par la hiérarchie du service d'accueil et de la structure.

Article 25

L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.