Article 18
Abrogé depuis le 2005-10-29
Afin de préserver l'équilibre général du dispositif, le directeur de l'établissement est régulièrement associé aux réunions d'état-major du service d'accueil.
1 version
JORF n°77 du 31 mars 2004
Article 18
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 31 mars 2004
Abrogé le samedi 29 octobre 2005
Afin de préserver l'équilibre général du dispositif, le directeur de l'établissement est régulièrement associé aux réunions d'état-major du service d'accueil.