JORF n°0126 du 3 juin 2010

Article 4

Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "lutte" ou "sambo" ;

― certificat de spécialisation "lutte et disciplines associées" associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

― brevet fédéral premier degré "animateur" dans l'option spécifiée sur le brevet fédéral, lutte, sambo, grappling ou lutte bretonne délivré par la Fédération française de lutte.

Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en lutte inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Est dispensé du test de vérification des gestes techniques mentionné à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :

― maîtrise bleue en lutte olympique délivrée par la Fédération française de lutte ;

― sixième rannig en lutte bretonne (gouren) délivré par la Fédération française de lutte ;

― ceinture bleue en sambo délivrée par la Fédération française de lutte ;

― grade bleu en grappling délivré par la Fédération française de lutte.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 22 octobre 2014

Abrogé le samedi 6 juillet 2024

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "lutte" ou "sambo" ;

― certificat de spécialisation "lutte et disciplines associées" associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

― brevet fédéral premier degré "animateur" dans l'option spécifiée sur le brevet fédéral, lutte, sambo, grappling ou lutte bretonne délivré par la Fédération française de lutte.

Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en lutte inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Est dispensé du test de vérification des gestes techniques mentionné à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :

― maîtrise bleue en lutte olympique délivrée par la Fédération française de lutte ;

― sixième rannig en lutte bretonne (gouren) délivré par la Fédération française de lutte ;

― ceinture bleue en sambo délivrée par la Fédération française de lutte ;

― grade bleu en grappling délivré par la Fédération française de lutte.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 4 juin 2010

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "lutte" ou "sambo" ;

― certificat de spécialisation "lutte et disciplines associées" associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

― brevet fédéral premier degré "animateur" délivré par la Fédération française de lutte.

Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en lutte inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Est dispensé du test de vérification des gestes techniques mentionné à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :

― maîtrise bleue en lutte olympique délivrée par la Fédération française de lutte ;

― sixième rannig en lutte bretonne (gouren) délivré par la Fédération française de lutte ;

― ceinture bleue en sambo délivrée par la Fédération française de lutte ;

― grade bleu en grappling délivré par la Fédération française de lutte.