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Arrêté du 2 juin 2010

fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé

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Dates des élections pour les représentants des professionnels de santé

Résumé. Les élections pour choisir les représentants des médecins et autres professionnels de santé auront lieu en septembre et décembre 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4031-2 (Élection des représentants des professions de santé libérales) ;

Vu le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 (Décret sur l'organisation des unions régionales de professionnels de santé libéraux) relatif aux unions régionales de professionnels de santé,

Arrête :

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Date des élections des représentants médicaux

Résumé. Les élections pour choisir les représentants des médecins dans les unions régionales de santé auront lieu le 29 septembre 2010.

La date des élections des membres des assemblées des unions régionales des professions de santé regroupant les médecins est fixée au 29 septembre 2010.

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Date des élections pour les unions régionales de professions de santé

Résumé. Les élections pour les membres des assemblées régionales des professions de santé (chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes) sont prévues le 16 décembre 2010.

La date des élections des membres des assemblées des unions régionales des professions de santé regroupant les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 16 décembre 2010.

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Exécution d'un arrêté relatif aux élections des professions de santé

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 2 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3