Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 mai 2010, l'article 5 de l'arrêté du 2 mai 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des Archives de France est ainsi modifié :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 46 000 euros. »