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Arrêté du 25 mai 2010

modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des centres de formation pour congé syndical

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des centres de formation pour les congés syndicaux.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 21, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 57 (7°) et 136 ;

Vu le décret n° 85-552 du 22 mai 1985 modifié relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale ;

Vu l'arrêté du 9 février 1998 modifié fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu la proposition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 28 avril 2010,

Arrête :

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Modification de la liste des centres de formation syndicale

Résumé. La liste des centres et instituts ouvrant droit au congé pour formation syndicale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 1998Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 février 1998
Art. 1

En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jalon

En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2010

Arrêté du 25 mai 2010
Article 1
Article 2