Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 21 mai 2010 :
Dans l'arrêté du 12 août 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole, les mots suivants sont supprimés :
« ― LA n° 02-93 "poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air”. »
Sont abrogés :
― l'arrêté du 25 juillet 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 02-84 « pintade fermière » au nom du GIE Les Fermiers de Vendée, BP 1, 85250 Saint-Fulgent ;
― l'arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 17-00 « chapon fermier jaune » au nom du groupement « Fermiers de Challans Vendée », allée de la Jariette, BP 533, 85305 Challans ;
― l'arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 26-99 « chapon fermier blanc » au nom du groupement « Fermiers de Challans Vendée », allée de la Jariette, BP 533, 85305 Challans ;
― l'arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 23-06 « poulet noir fermier, élevé en plein air entier et découpe » au nom du groupement « Fermiers de Challans Vendée », allée de la Jariette, BP 533, 85305 Challans ;
― l'arrêté du 11 décembre 2006 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 01-84 « poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpe » au nom du groupement « Les Fermiers de Challans Vendée », allée de la Jariette, BP 533, 85305 Challans.
Sont homologués, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 01-84 « poulet jaune fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
― LA n° 02-84 « pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée » ;
― LA n° 02-93 « poulet blanc fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
― LA n° 26-99 « chapon blanc fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
― LA n° 17-00 « chapon jaune fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
― LA n° 23-06 « poulet noir fermier entier et découpes, frais et surgelé »,
au nom du groupement « Les Fermiers de Vendée », rue du Stade, 85250 Saint-Fulgent.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.