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Arrêté du 31 mai 2010

relatif au calendrier des élections des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur les élections professionnelles des enseignants de conduite

Résumé. Un arrêté organise les élections pour les enseignants de conduite, avec des dates pour l'inscription et le vote par correspondance.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 (Création d'une commission pour les élections en éducation routière) relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Période d'inscription pour les élections des enseignants de conduite

Résumé. Les enseignants de conduite peuvent s'inscrire pour voter du 28 juin au 3 septembre 2010.

La période d'inscription des électeurs sur les listes électorales pour l'élection des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière est fixée du 28 juin au 3 septembre 2010.

En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Modalités de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Les électeurs inscrits votent par correspondance entre le 22 novembre et le 1er décembre 2010 pour élire leurs représentants.

Les électeurs dûment inscrits sur les listes électorales votent exclusivement par correspondance auprès de la préfecture du lieu d'exercice de leur activité pour les responsables d'établissements ou du lieu de délivrance de leur autorisation d'enseigner pour les salariés.
Le scrutin se déroule durant la période comprise entre le 22 novembre et le 1er décembre 2010.

En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par la préfète

Résumé. La préfète est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections professionnelles dans le domaine de l'enseignement de la conduite.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3