Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 21 mai 2010 :
Est abrogé l'arrêté du 12 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 21-01 « Poulet cou nu noir entier et en découpes fermier élevé en plein air » au nom du groupement des aviculteurs de la Dombes.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 21 01 « Poulet cou nu noir entier et en découpes », au nom du groupement des aviculteurs de la Dombes, antenne de la chambre d'agriculture, 9, rue Carnot, 01330 Villars-les-Dombes.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.