En vigueur depuis le 3 juin 2010
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Répartition des sièges médicaux dans les unions régionales
Au sein de l'union régionale des professions de santé regroupant les médecins, les sièges de l'assemblée sont répartis entre les collèges d'électeurs comme suit :
1° Au sein des assemblées de 10 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 5 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 1 siège ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 4 sièges.
2° Au sein des assemblées de 30 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 15 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 4 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 11 sièges.
3° Au sein des assemblées de 40 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 20 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 6 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 14 sièges.
4° Au sein des assemblées de 60 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 30 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 8 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 22 sièges.
5° Au sein des assemblées de 80 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 40 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 11 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 29 sièges.
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