Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 janvier 2010 :
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JORF n°0126 du 3 juin 2010
Décision n° 2010-368 du 11 mai 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2010-37 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris ;
Vu la décision n° 2010-86 du 16 février 2010 modifiant la décision n° 2010-37 du 26 janvier 2010 susvisée ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Catégorie A
2010-PAA-001 Association Médiation-Famille-Intégration, (Mangembo FM)
2010-PAA-002 Association R.O.I. FM Radio Océan Indien (ROI FM)
2010-PAA-003 Association pour la promotion de l'information et de la communication (APIC) (77 FM)
2010-PAA-004 Association fédération des associations berbères (NRB)
2010-PAA-005 Association Oxygène (Oxygène)
2010-PAA-006 Association Latitude communication (Radio Latitude Melun)
2010-PAA-007 Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) (Radio Espérance)
2010-PAA-008 Association Radio Maria (France) (Radio Maria)
2010-PAA-009 Association Radio Espace (Espace FM)
Catégorie B
2010-PAB-001 SARL EFMédias (EFM)
2010-PAB-002 Association Tropical Evénements (RCO Radio Canal outre-mer)
2010-PAB-003 Association FMC Radio (Radio One)
2010-PAB-004 SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale (SPRCM) (Générations)
2010-PAB-005 SARL Bleu Pomme (Bleu Pomme)
2010-PAB-006 SAS Alfa Diffusion (Radio Alfa)
2010-PAB-007 SARL de presse euromedmultimédia E3M (Only Raï)
2010-PAB-008 SARL Challenge (Vibration)
2010-PAB-009 SA Ado FM (Ado FM)
2010-PAB-010 SAS RTV Multicom (Voltage)
2010-PAB-011 SAS Radio Latina (Radio Latina)
Catégorie D
2010-PAD-001 SARL de presse groupe nord sud communication multimédias (France Maghreb 2)
2010-PAD-002 SAS Chérie FM (Chérie FM)
2010-PAD-003 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
2010-PAD-004 SA Vortex (Skyrock)
2010-PAD-005 SARL Jazz France (Jazz Radio)
2010-PAD-006 SAS Business FM (BFM)
2010-PAD-007 SARL Bélénos (Chante France)
2010-PAD-008 SAS FG Concept (Radio FG)
2010-PAD-009 SA SERC (Fun Radio)
2010-PAD-010 SARL Espaces TSF (TSF Jazz)
2010-PAD-011 SARL Radio Nova (Radio Nova)
2010-PAD-012 SAS RFM Entreprises (RFM)
2010-PAD-013 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)
Catégorie E
2010-PAE-001 SA CLT-UFA (RTL)
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon