JORF n°0126 du 3 juin 2010

Arrêté du 25 mai 2010

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2009 modifié portant attribution d'une avance exceptionnelle aux régies d'avances du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2009 susvisé, les mots : « 30 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « 31 juillet 2010 ».

Article 2

A l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2009 susvisé, les mots : « 1er août 2010 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2010 ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier de la direction

des affaires financières,

J.-F. Dagues