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Arrêté du 18 mai 2010

portant création de la mention "basket-ball" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif"

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Création d'un diplôme d'État pour les entraîneurs de basket-ball

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des entraîneurs de basket-ball, avec des règles précises pour l'obtenir et l'exercer.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau), R. 221-26 (Publication annuelle des pôles France et Espoirs), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) à D. 212-44 (Exigences pour enseigner le sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 8 avril 2010 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 4 juin 2010 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Création d'un diplôme d'État spécialisé en basket-ball

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des experts en basket-ball.

Il est créé une mention "basket-ball" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 4 juin 2010 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Compétences du diplôme de basket-ball

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur sait organiser et encadrer des activités de basket-ball en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme d'État spécialisé en basket-ball) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • concevoir un projet d'action ;
  • coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ;
  • encadrer le basket-ball en sécurité.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 1 octobre 2022 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Diplôme d'État en basket-ball

Résumé. Un arrêté précise les règles pour obtenir un diplôme dans le basket-ball.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent (Diplôme d'État de perfectionnement sportif en basket-ball) arrêté.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 4 juin 2010 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Conditions pour entrer en formation d'entraîneur de basket-ball

Résumé. Pour devenir entraîneur de basket-ball, il faut avoir au moins trois ans d'expérience en tant qu'entraîneur ou joueur, et réussir un test d'analyse vidéo.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") de ce même code, sont les suivantes :
a) Justifier de l'une des trois expériences d'encadrement pendant trois saisons sportives minimum suivantes :
1° Expérience en responsabilité d'entraîneur principal déclaré sur une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France, jeunes ou senior ou dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger ;
2° Ou expérience en responsabilité d'entraîneur principal déclaré sur une ou plusieurs équipes du championnat pré-national sénior ;
3° Ou expérience d'entraîneur assistant d'une équipe engagée dans le championnat de France U18 de la Fédération française de basket-ball ;
b) Attester d'une pratique minimum de trois saisons sportives au sein d'une équipe de basket-ball évoluant en compétition ;
c) Justifier de sa capacité à effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match relative à une compétition de basket-ball choisie parmi les championnats suivants : “ nationale masculine 2 ” ; “ ligue féminine 2 ” et “ U18 France ”.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production d'une attestation d'encadrement en responsabilité en basket-ball dans l'une des situations mentionnées au 1°, 2° ou 3° susvisés, délivrée par le responsable de la structure concernée ;
b) La production d'une attestation de pratiquant en basket-ball pendant trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national du basket-ball ou son représentant ;
c) Un test d'exigence préalable consistant en une épreuve orale à partir de l'analyse d'un document vidéo retraçant une séquence vidéo de match d'une durée de deux minutes au maximum relative à une compétition de basket-ball choisie parmi les championnats suivants : “ nationale masculine ”, “ ligue féminine 2 ” et “ U18 France ”, permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue d'élaborer un entraînement pour un joueur de niveau national ou pour un groupe de compétiteurs évoluant dans une compétition de niveau national.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du basket-ball ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Abrogé1 octobre 2022

Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 1 octobre 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de basket-ball) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants ou certificat de qualification professionnelle :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball" et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball" et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "basket-ball" et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;

― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif régional de basket-ball" et titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball .

  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ basket-ball ” et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;
  • certificat de qualification professionnelle “ technicien sportif de basket-ball ” et titulaire de l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de basket-ball) le sportif de haut niveau en basket-ball, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de basket-ball) le joueur ou la joueuse professionnel ayant évolué au minimum pendant trois saisons sportives au sein des deux plus haut niveaux de compétition en France ou à l'étranger, attesté par le directeur technique national du basket-ball.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 4 juin 2010 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Exigences pour former des entraîneurs de basket-ball

Résumé. Pour former des entraîneurs de basket-ball, il faut vérifier qu'ils savent évaluer les risques, anticiper les accidents et encadrer les matchs en toute sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du basket-ball ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de mettre en œuvre une séquence d'opposition en basket-ball en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de la mise en place d'une séance de perfectionnement d'une durée comprise entre quinze à vingt minutes au maximum suivie d'un entretien de vingt minutes au maximum.
Cette séance permet de vérifier que le candidat a la capacité d'encadrer le basket-ball, dans un objectif de perfectionnement sportif, tout en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers. Le thème de la séance est tiré au sort par le candidat parmi cinq sujets décrivant une organisation offensive ou défensive en basket-ball. Le candidat prépare la séance d'entraînement pendant vingt minutes. Le candidat met en place cette organisation sur le terrain à l'aide d'un public de dix joueurs ou joueuses minimum de niveau championnat de France.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 4 juin 2010 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Évaluation des épreuves pour le diplôme de basket-ball

Résumé. L'article décrit comment sont évaluées les épreuves pour obtenir un diplôme dans le basket-ball, avec des tests écrits et oraux, ainsi que des mises en situation professionnelle.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le basket-ball en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe II au présent (Épreuves du diplôme de basket-ball) arrêté.

Abrogé1 octobre 2022

Créé le 16 août 2019 · Abrogé le 1 octobre 2022

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Modalités d'évaluation pour un diplôme de basket-ball

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2010 détaille les modalités d'évaluation pour obtenir un diplôme d'État spécialisé dans le basket-ball, incluant des épreuves écrites, orales et pratiques.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le basket-ball en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe I au présent (Diplôme d'État de perfectionnement sportif en basket-ball) arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” figurent en annexe II au présent (Épreuves du diplôme de basket-ball) arrêté.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 4 juin 2010 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Qualifications pour le diplôme d'État de basket-ball

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État de basket-ball.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 en basket-ball et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball de trois années.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience dans l'encadrement en basket-ball de deux années ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le basket-ball en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention “ basket-ball ” de deux années minimum.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Abrogé1 octobre 2022

Créé le 16 août 2019 · Abrogé le 1 octobre 2022

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Équivalences pour le diplôme de perfectionnement sportif en basket-ball

Résumé. Un arrêté liste les équivalences pour obtenir un diplôme d'État dans le basket-ball.

Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ basket-ball ” figure en annexe III au présent (Dispenses pour l'obtention d'un diplôme en basket-ball) arrêté.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 4 juin 2010 au 30 décembre 2019, puis du 1 octobre 2022 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Annexe sur les dispenses et équivalences pour le diplôme de basket-ball

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de basket-ball est joint en annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” figure en annexe III au présent (Dispenses pour l'obtention d'un diplôme en basket-ball) arrêté.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 4 juin 2010 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Abolition des anciens règlements sur le brevet d'éducateur sportif en basket-ball

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur le brevet d'éducateur sportif en basket-ball à partir de 2013.

L'arrêté du 26 février 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " basket-ball " et l'arrêté du 5 avril 1994 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " basket-ball " par un contrôle continu des connaissances et en évaluation terminale au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports sont abrogés à compter du 1er janvier 2013.

Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 4 juin 2010 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Exécution de l'arrêté par le directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au mardi 29 février 2028

Arrêté du 18 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6 bis
Article 7
Article 7 bis
Article 8
Article 9
Article 10
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III