L'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Délégation est donnée à :
a) M. Mathias Guérin, responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer :
― les actes, documents, mandats de dépenses et de recettes relevant de ses attributions ;
― les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement ;
― les conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité de représentant du propriétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias Guérin, délégation est donnée à M. Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau à l'effet de signer les mandats de dépenses relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique.
Mme Catherine Ollivier, responsable du département du pilotage économique et budgétaire de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement.
M. Didier Voyenne, responsable du département contrôle de gestion et budget des moyens transversaux, à l'effet de signer les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement.
b) M. Jean-François Berthier, responsable de la direction des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les actes et documents, mentionnés à l'alinéa ci-dessus, relevant de la direction des processus et des systèmes d'information.
c) M. Philippe Jeanneau, responsable de la direction des achats de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jeanneau, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les mandats de dépenses relevant de la direction des achats de l'immobilier et de la logistique.
M. Emmanuel Poccardi, responsable du département achats, à l'effet de signer les corerspondances, actes, documents, contrats et marchés relevant du périmètre de la fonction achats. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009 portant délégation de signature au secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.