JORF n°0126 du 3 juin 2010

Décret du 1er juin 2010

Par décret en date du 1er juin 2010, sont approuvés le plan DTI n° 5018 O et le mémoire explicatif (1) du 15 octobre 2008 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Brest - Saint-Goazec (Finistère).
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et communications électroniques.

(1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du préfet du Finistère, direction départementale des territoires et de la mer.