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Arrêté du 2 juin 2010

fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élection des représentants des professions de santé

Résumé. Les professionnels de santé élisent leurs représentants dans les unions régionales.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-2 (Élection des représentants des professions de santé libérales) et R. 4031-4,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juin 2010 · Dernière version le 29 mai 2020

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Professions de santé élisant leurs représentants

Résumé. Les médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes et orthophonistes élisent leurs représentants dans les unions régionales des professionnels de santé.

La liste des professions qui élisent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit :
1° Les médecins ;
2° Les chirurgiens-dentistes ;
3° Les pharmaciens ;
4° Les infirmiers ;
5° Les masseurs-kinésithérapeutes ;

6° Les orthophonistes.

En vigueur depuis le 3 juin 2010 · Dernière version le 29 mai 2020

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Professions de santé désignant leurs représentants

Résumé. L'arrêté liste les professions de santé qui désignent leurs représentants dans les unions régionales.

La liste des professions qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit :
1° Les biologistes responsables ;
2° Les sages-femmes ;
3° Les pédicures-podologues ;
4° Les orthoptistes.

En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Exécution d'un arrêté sur les professionnels de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les professionnels de santé.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3