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Décret n°2010-581 du 2 juin 2010

relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate des règles sur les unions régionales de professionnels de santé

Résumé. Un décret rend tout de suite applicables des règles sur les unions régionales de professionnels de santé.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Entrée en vigueur immédiate des règles sur les unions régionales de professionnels de santé

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables plusieurs textes sur les unions régionales de professionnels de santé, comme les règles d'élection et les indemnités.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° Du décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 (Décret sur l'organisation des unions régionales de professionnels de santé libéraux) relatif aux unions régionales de professionnels de santé ;
2° De l'arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins ;
3° De l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales de professionnels de santé regroupant les médecins ;
4° De l'arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé ;
5° De l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales de professionnels de santé ;
6° De l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé.

En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

François Fillon

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2010

Décret n°2010-581 du 2 juin 2010
Article 1
Article 2