Arrêté du 18 février 2009

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 1 avril 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
-Arrêté du 26 septembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 30 octobre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

L'arrêté du 5 octobre 1993 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement pour l'accès au corps de conseillers techniques de service social du ministère des affaires étrangères, l'arrêté du 15 octobre 1993 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'économie et du budget, l'arrêté du 20 janvier 1994 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, l'arrêté du 6 juillet 1994 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction de l'aviation civile), l'arrêté du 19 février 1998 fixant la nature et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'intérieur sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2013

Créé le 19 juin 2009 · Abrogé le 13 mars 2013

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 1993Art. 1 : Concours de conseiller technique de service socialArrêté du 9 juillet 1993Art. 2 : Notes et élimination au concours de conseiller techniqueArrêté du 9 juillet 1993Art. 3 : Désignation du jury pour un concours interne
→ Version 2
-Arrêté du 9 juillet 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 1 avril 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
-Arrêté du 26 septembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 30 octobre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

L'arrêté du 5 octobre 1993 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement pour l'accès au corps de conseillers techniques de service social du ministère des affaires étrangères, l'arrêté du 15 octobre 1993 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'économie et du budget, l'arrêté du 20 janvier 1994 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, l'arrêté du 6 juillet 1994 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction de l'aviation civile), l'arrêté du 19 février 1998 fixant la nature et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'intérieur sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mardi 12 mars 2013

Source : Légifrance