Arrêté du 9 juillet 1993

Article 2

Abrogé19 juin 2009

Créé le 15 août 1993

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le recteur d ’ académie.
Pour les académies de Créteil, Paris et Versailles, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours, créé par le décret n° 82-245 du 15 mars 1982.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 1993 au jeudi 18 juin 2009