Arrêté du 9 juillet 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le recteur d ’ académie.
Pour les académies de Créteil, Paris et Versailles, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours, créé par le décret n° 82-245 du 15 mars 1982.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 juin 2009

Créé le 15 août 1993 · Abrogé le 19 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des candidats autorisés au concours

Résumé. Le recteur d'académie (ou le directeur du service interacadémique pour Créteil, Paris et Versailles) établit la liste des candidats autorisés à participer au concours.

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le recteur d ’ académie.
Pour les académies de Créteil, Paris et Versailles, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours, créé par le décret n° 82-245 du 15 mars 1982.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 1993 au jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance