Abrogé par Arrêté du 18 février 2009 - art. 6 (Ab)
Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 19 juin 2009
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Abrogation d'un arrêté sur un concours de la fonction publique
L'arrêté du 16 décembre 1993 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est abrogé.