Arrêté du 30 octobre 2003

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 16 décembre 1993 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est abrogé.

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Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 19 juin 2009

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Abrogation d'un arrêté sur un concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 1993 sur les règles du concours pour devenir conseiller technique de service social est annulé.

L'arrêté du 16 décembre 1993 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance