Arrêté du 30 octobre 2003

Article 8

Abrogé19 juin 2009

Créé le 22 novembre 2003

L'arrêté du 6 juillet 1994 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la justice est abrogé.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le vendredi 19 juin 2009

Abrogé parArrêté du 6 juillet 1994 (Ab)

En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au jeudi 18 juin 2009

L'arrêté du 6 juillet 1994 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la justice est abrogé.