Arrêté du 30 octobre 2003

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 6 juillet 1994 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la justice est abrogé.

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Abrogé19 juin 2009

Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 19 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté concernant un concours interne

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles du concours pour devenir conseiller technique de service social au ministère de la justice est annulé.

L'arrêté du 6 juillet 1994 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la justice est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance