Arrêté du 26 septembre 1995

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 octobre 1995 · Abrogé le 19 juin 2009

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 1995 au jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance