Arrêté du 1 avril 1994

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 avril 1994 · Abrogé le 19 juin 2009

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 avril 1994 au jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance