Abrogé19 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 18 février 2009 - art. 6 (Ab)
Créé le 24 avril 1994
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.