Arrêté du 26 septembre 1995

Article 2

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Article 2

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve écrite d'admissibilité est éliminatoire.

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Abrogé19 juin 2009

Créé le 6 octobre 1995 · Abrogé le 19 juin 2009

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve écrite d'admissibilité est éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 1995 au jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance