Article 7
Abrogé depuis le 2009-06-19 par Arrêté du 18 février 2009 - art. 6 (Ab)
L'arrêté du 8 juillet 1993 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours interne pour le recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat est abrogé.
1 version
1 cité