Arrêté du 9 juillet 1993

Article 6

Créé le 15 août 1993

Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 1993 au jeudi 18 juin 2009