Abrogé par Arrêté du 18 février 2009 - art. 6 (Ab)
Créé le 15 août 1993 · Abrogé le 19 juin 2009
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Arrêté sur le concours interne pour les conseillers techniques de service social
Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.