Arrêté du 9 juillet 1993

Article 6

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Article 6

Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 août 1993 · Abrogé le 19 juin 2009

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Arrêté sur le concours interne pour les conseillers techniques de service social

Résumé. Un arrêté du ministère de l’éducation nationale définit les règles pour le concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social, incluant des épreuves écrites et orales.

Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 1993 au jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance