Arrêté du 30 octobre 2003

Article 6

Abrogé19 juin 2009

Créé le 22 novembre 2003

Le jury établit :
  • la liste alphabétique des candidats admissibles pour le ministère de la justice puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement établie par ordre de mérite des candidats définitivement admis pour le ministère de la justice ainsi qu'une liste complémentaire. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité ;
  • la liste alphabétique des candidats admissibles pour le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement établie par ordre de mérite des candidats définitivement admis pour le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, ainsi qu'une liste complémentaire.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 juin 2009

Abrogé parArrêté du 16 décembre 1993 (Ab)

En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au jeudi 18 juin 2009