Arrêté du 30 octobre 2003

Article 6

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Article 6

Le jury établit :

la liste alphabétique des candidats admissibles pour le ministère de la justice puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement établie par ordre de mérite des candidats définitivement admis pour le ministère de la justice ainsi qu'une liste complémentaire. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité ;

la liste alphabétique des candidats admissibles pour le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement établie par ordre de mérite des candidats définitivement admis pour le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, ainsi qu'une liste complémentaire.

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juin 2009

Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 19 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des listes de candidats par le jury

Résumé. Le jury d'un concours interne commun pour conseillers techniques de service social établit des listes de candidats admissibles et classés par ordre de mérite pour deux ministères, avec des règles spécifiques en cas d'égalité.

Le jury établit :

  • la liste alphabétique des candidats admissibles pour le ministère de la justice puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement établie par ordre de mérite des candidats définitivement admis pour le ministère de la justice ainsi qu'une liste complémentaire. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité ;
  • la liste alphabétique des candidats admissibles pour le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement établie par ordre de mérite des candidats définitivement admis pour le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, ainsi qu'une liste complémentaire.

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance