JORF n°232 du 5 octobre 1995

Article 4

Article 4

La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixés par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 6 octobre 1995

Abrogé le vendredi 19 juin 2009

La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixés par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie.