Arrêté du 26 septembre 1995

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixés par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 octobre 1995 · Abrogé le 19 juin 2009

La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixés par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 1995 au jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance