Arrêté du 1 avril 1994

Article 2

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Article 2

A l'issue des épreuves orales, le jury établit la liste des candidats déclarés admis, par ordre de mérite.
Il établit éventuellement une liste complémentaire afin de pourvoir, dans la limite d'un pourcentage fixé en application de l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement et nomination des candidats dans la fonction publique), les emplois devenus vacants par suite de défection de candidats déclarés admis ou de nouvelles vacances survenant dans l'intervalle de deux concours. La validité de cette liste est de un an.

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Créé le 24 avril 1994 · Abrogé le 19 juin 2009

A l'issue des épreuves orales, le jury établit la liste des candidats déclarés admis, par ordre de mérite.
Il établit éventuellement une liste complémentaire afin de pourvoir, dans la limite d'un pourcentage fixé en application de l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement et nomination des candidats dans la fonction publique), les emplois devenus vacants par suite de défection de candidats déclarés admis ou de nouvelles vacances survenant dans l'intervalle de deux concours. La validité de cette liste est de un an.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 avril 1994 au jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance