JORF n°95 du 23 avril 1994

Article 3

Article 3

Le jury du concours est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant. Il est composé d'au moins trois membres, fonctionnaires de catégorie A, l'un de ses membres étant un conseiller technique de service social du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 24 avril 1994

Abrogé le vendredi 19 juin 2009

Le jury du concours est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant. Il est composé d'au moins trois membres, fonctionnaires de catégorie A, l'un de ses membres étant un conseiller technique de service social du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.