Le montant du droit prévu par l'article L. 642-13 du code rural, cinquième alinéa, est fixé à partir de l'année 2009 conformément au tableau ci-après :

| Beurres et crèmes |2,00 € par tonne| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------:| | Autres produits laitiers |3,33 € par tonne| |Fruits et légumes transformés (saumuré, pâte, farine, poudre...), miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, produits de la mer à l'exception des moules, charcuterie|3,33 € par tonne| | Fruits et légumes non transformés, frais et séchés, moules |1,66 € par tonne| | Huile essentielle, huile d'olive |6,66 € par tonne| | Foin |0,04 € par tonne|

Ce droit est acquitté par les opérateurs sur les quantités telles que définies au huitième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural. Ces quantités, qui doivent apparaître dans la comptabilité matière des opérateurs, sont arrêtées sur la base des déclarations faites par les opérateurs, dans les conditions définies dans le cahier des charges de l'appellation concernée.