Arrêté du 18 avril 2016

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2005

Art. 8, Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande., Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Sct. II - Candidats issus de la filière professionnelle pont de la marine marchande., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 29 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 12 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 28 mai 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des règles d'accès aux brevets de marine marchande

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles de textes antérieurs concernant les conditions d'admission et de délivrance des brevets dans la marine marchande.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2005Art. 8 : Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart passerelle
→ Version 4
Arrêté du 27 août 2005Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.Arrêté du 27 août 2005Art. 1 : Conditions pour entrer en formation de capitaine
→ Version 2
- Arrêté du 27 août 2005
Art. 8, Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande., Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Sct. II - Candidats issus de la filière professionnelle pont de la marine marchande., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 28 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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