JORF n° 0100 du 28 avril 2016

Arrêté du 22 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Arrêté du 22 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure

Arrêté du 22 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre

Arrêté du 15 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Décret n° 2016-512 du 26 avril 2016 relatif au contrôle des opérations d'épargne-logement par la société de gestion mentionnée à l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 15 avril 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 14, rue Réaumur, à La Rochelle (17)

Arrêté du 20 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère des finances et des comptes publics

Arrêté du 22 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour un emploi de mécanicien de motocycles et automobiles au service technique automobile de La Rochelle

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MILLIONNAIRE »

Décret n° 2016-513 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite dans le régime de retraite des mines

Arrêté du 20 avril 2016 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2016)

Arrêté du 22 avril 2016 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Arrêté du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires

Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité

Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

Décret n° 2016-517 du 26 avril 2016 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les années 2016 à 2020

Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Alsace et la communauté urbaine de Strasbourg du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau en application du décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010

Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation attribué à la région Alsace et à la communauté urbaine de Strasbourg au titre de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2008 des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt transférés par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d'eau

Arrêté du 20 avril 2016 constatant les montants des droits à compensation résultant pour la région Alsace, le département du Bas-Rhin et la communauté urbaine de Strasbourg de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d'eau et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services

Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des infirmiers anesthésistes introduite par l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert de la compétence relative à la coordination des initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle prévu par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le syndicat mixte pour le développement du Saint-Lois de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constatés vacants avant le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2011-2017 du 29 décembre 2011 dans le domaine des voies d'eau

Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le syndicat mixte pour le développement du Saint-Lois du transfert au 1er janvier 2012 des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau

Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le syndicat mixte pour le développement du Saint-Lois de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert au 1er janvier 2012 des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans le domaine des voies d'eau

Arrêté du 27 avril 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 30 avril 2016 avec le FC Nantes

Arrêté du 20 avril 2016 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF)

Arrêté du 18 avril 2016 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement »

Décision du 20 avril 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret du 26 avril 2016 portant classement de la commune de Roissy-en-France (Val-d'Oise) comme station de tourisme

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques

Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Décret du 26 avril 2016 modifiant le décret du 15 décembre 2015 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Décret du 26 avril 2016 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 26 avril 2016 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination au Conseil d'analyse économique

Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 19 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 19 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 19 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 26 avril 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils M. ESPINASSE (Alain)

Décret du 26 avril 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. GENTILHOMME (Thierry)

Décret du 26 avril 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CONDEMINE (Jean-Pierre)

Décret du 26 avril 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. PERISSAT (Frédéric)

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 21 avril 2016 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 20 avril 2016 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Décret du 27 avril 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes