Abrogé par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 19
Créé le 12 juin 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Exécution d'un arrêté sur les brevets maritimes
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.