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Arrêté du 28 mai 2013

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La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 12 juin 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les brevets maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les brevets de capitaine et second capitaine.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juin 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance