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Arrêté du 12 juin 2009

Article 9

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Article 9

Pour obtenir le brevet de second capitaine, les candidats mentionnés au présent arrêté doivent être titulaires du brevet de chef de quart passerelle et avoir effectué une période de navigation d'au moins quatre mois dans des fonctions d'officier à la passerelle, sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500.
Ils doivent en outre avoir suivi la formation à l'enseignement médical de niveau III (EMIII) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour obtenir le brevet de second capitaine, les candidats mentionnés au présent arrêté doivent être titulaires du brevet de chef de quart passerelle et avoir effectué une période de navigation d'au moins quatre mois dans des fonctions d'officier à la passerelle, sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500.
Ils doivent en outre avoir suivi la formation à l'enseignement médical de niveau III (EMIII) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance