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Arrêté du 12 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions de délivrance, au personnel officier de la marine nationale, du brevet de chef de quart passerelle, du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine mentionnés à l'article 24 du décret du 25 mai 1999 susvisé.
Pour être admis à la formation mentionnée à l'article 6 du présent arrêté, les candidats doivent avoir au minimum le grade de lieutenant de vaisseau, et doivent justifier de trente-six mois d'affectation embarquée depuis l'obtention du brevet de chef de quart de la marine.
Les candidats doivent en outre attester d'un niveau d'anglais minimal équivalent au « Test of English for International Communication (TOEIC) 550 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions de délivrance, au personnel officier de la marine nationale, du brevet de chef de quart passerelle, du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine mentionnés à l'article 24 du décret du 25 mai 1999 susvisé.
Pour être admis à la formation mentionnée à l'article 6 du présent arrêté, les candidats doivent avoir au minimum le grade de lieutenant de vaisseau, et doivent justifier de trente-six mois d'affectation embarquée depuis l'obtention du brevet de chef de quart de la marine.
Les candidats doivent en outre attester d'un niveau d'anglais minimal équivalent au « Test of English for International Communication (TOEIC) 550 ».

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance