Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 juin 2009

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le brevet de chef de quart passerelle est délivré aux candidats qui satisfont aux conditions suivantes :

1° Avoir suivi la formation mentionnée à l'article 6 du présent arrêté et acquis les modules de formation ;

2° Avoir effectué deux mois de navigation en qualité d'élève sur un navire de commerce de jauge brute égale ou supérieure à 500 ;

3° Justifier des certificats suivants :

― certificat de base à la sécurité conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;

― formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;

― certificat général d'opérateur (CGO) délivré conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé ;

― brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 ;

― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;

― certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2008 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le brevet de chef de quart passerelle est délivré aux candidats qui satisfont aux conditions suivantes :

1° Avoir suivi la formation mentionnée à l'article 6 du présent arrêté et acquis les modules de formation ;

2° Avoir effectué deux mois de navigation en qualité d'élève sur un navire de commerce de jauge brute égale ou supérieure à 500 ;

3° Justifier des certificats suivants :

― certificat de base à la sécurité conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;

― formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;

― certificat général d'opérateur (CGO) délivré conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé ;

― brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 ;

― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;

― certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance