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Arrêté du 28 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le brevet de capitaine est délivré aux candidats titulaires du brevet de second capitaine délivré conformément aux dispositions du présent arrêté qui justifient avoir effectué trente-six mois de navigation en qualité de chef de quart à la passerelle conformément à l'arrêté du 10 août 2015.

Toutefois, les trente-six mois de navigation susmentionnés sont réduits à vingt-quatre mois si douze mois au moins ont été effectués dans les fonctions de second capitaine conformément à l'arrêté du 10 août 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 12 juin 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de capitaine

Résumé. Pour obtenir le brevet de capitaine, il faut avoir travaillé au moins 36 mois comme chef de quart, sauf si on a été second capitaine pendant au moins 12 mois.

Le brevet de capitaine est délivré aux candidats titulaires du brevet de second capitaine délivré conformément aux dispositions du présent arrêté qui justifient avoir effectué trente-six mois de navigation en qualité de chef de quart à la passerelle conformément à l'arrêté du 10 août 2015.

Toutefois, les trente-six mois de navigation susmentionnés sont réduits à vingt-quatre mois si douze mois au moins ont été effectués dans les fonctions de second capitaine conformément à l'arrêté du 10 août 2015.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016

Modifié parARRÊTÉ du 10 août 2015art. 22 (VD) : Mise à jour des références réglementaires

En résumé. La durée de navigation requise pour obtenir le brevet de capitaine a été mise à jour en référence à un nouvel arrêté, sans changer les conditions elles-mêmes.

En vigueur du mercredi 12 juin 2013 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance