Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 19
Créé le 28 juin 2009
Les candidats s'inscrivent auprès des écoles de la marine marchande du Havre ou de Marseille. Une attestation d'inscription leur est délivrée.
Arrêté du 12 juin 2009
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 18 avril 2016art. 19
En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au mercredi 31 août 2016
Les candidats s'inscrivent auprès des écoles de la marine marchande du Havre ou de Marseille. Une attestation d'inscription leur est délivrée.