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Arrêté du 29 juin 2006

Article 2

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 25 juillet 2006

Les candidats à la délivrance de certains titres de formation professionnelle maritime devront justifier, pour obtenir leur titre, d'un niveau minimal en anglais, en complément des conditions particulières requises par arrêtés du ministre chargé de la mer pour chacun des titres visés.
La liste des titres concernés, les modalités d'application de cette disposition ainsi que les niveaux d'anglais requis pour chaque titre seront précisés par instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 18 avril 2016art. 19

En vigueur du mardi 25 juillet 2006 au mercredi 31 août 2016

Les candidats à la délivrance de certains titres de formation professionnelle maritime devront justifier, pour obtenir leur titre, d'un niveau minimal en anglais, en complément des conditions particulières requises par arrêtés du ministre chargé de la mer pour chacun des titres visés.

La liste des titres concernés, les modalités d'application de cette disposition ainsi que les niveaux d'anglais requis pour chaque titre seront précisés par instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.